Nausée

Comme malheureusement le monde n'est pas seulement peuplé de crétins inoffensifs, mais que certains ont du pouvoir (et oui, il y en a une concentration massive parmi les responsables officiels de l'état du texas), quelques lignes à ne pas oublier ... (article complet ici : http://www.isavelives.be/fr/node/1902)

José Ernesto Medellín Rojas (h), ressortissant mexicain, 33 ans

AMR 51/081/2008 - AU 204/08

José Medellín, un ressortissant mexicain, doit être exécuté au Texas le 5 août 2008. Il a été condamné à mort en 1994 pour avoir participé au meurtre de deux adolescentes, Jennifer Ertman, âgée de quatorze ans, et Elizabeth Pena, âgée de seize ans, tuées à Houston en 1993.

José Medellín, qui est détenu dans le couloir de la mort depuis quatorze ans, avait à peine dix-huit ans au moment de ce crime (ses deux coaccusés âgés de dix-sept ans à cette époque ont vu leur peine capitale commuée après que la Cour suprême des États-Unis a interdit, en 2005, l’application de ce châtiment aux mineurs délinquants). Les autorités du Texas ne l’ont jamais informé de son droit, en tant que ressortissant étranger incarcéré, de demander une assistance consulaire, comme l’exige l’article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. Cette violation de traité a empêché José Medellín de bénéficier de toute l’assistance que le Mexique prévoit pour la défense de ses citoyens qui encourent la peine capitale aux États-Unis. Le consulat du Mexique n’a été informé de cette affaire que presque quatre ans après l’arrestation de José Medellín, une fois que son procès et sa première procédure en appel, qui a abouti à la confirmation de sa reconnaissance de culpabilité et de sa condamnation à mort, étaient achevés.

Selon sa demande de grâce, au cours de l’instruction et de la procédure engagées contre lui, son avocat principal, commis d’office, était sous le coup d’une interdiction d’exercer sa profession pendant six mois pour avoir agi de façon contraire à la déontologie dans une autre affaire. Pourtant, il a continué à assister José Medellín. Avant le procès, il a été accusé d’outrage à l’autorité de la justice et arrêté pour ne pas avoir respecté sa suspension. Il a utilisé le temps qu’il aurait dû passer à préparer la défense de son client pour établir et introduire une requête en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) visant à éviter sa propre incarcération. Selon le dossier d’instruction, le seul enquêteur de la défense n’a passé que huit heures au total sur cette affaire avant le procès. Les avocats de José Medellín ne se sont pas opposés à la sélection de jurés ayant indiqué qu’ils se prononceraient automatiquement en faveur de la peine de mort. Ils n’ont convoqué aucun témoin lors de l’audience sur la culpabilité. Au cours de la phase de détermination de la peine, ils ont consacré moins de deux heures à présenter les circonstances atténuantes.

Des recherches financées par le consulat du Mexique ont permis de constater que José Medellín avait grandi dans une extrême pauvreté dans son pays d’origine et qu’il avait été exposé à la violence des bandes criminelles après avoir rejoint ses parents à Houston à l’âge de neuf ans. Il a également été établi qu’il souffrait de dépression, de tendances suicidaires et d’une dépendance à l’alcool. Si les avocats chargés de sa défense en première instance avaient demandé l’assistance consulaire, le consulat du Mexique aurait pu engager des experts et des enquêteurs pour présenter toutes ces circonstances atténuantes au jury de détermination de la peine. En outre, le suivi consulaire du dossier pendant les phases antérieures au procès aurait pu révéler l’insuffisance de l’assistance juridique fournie à José Medellín et y remédier.

Le 31 mars 2004, dans l’arrêt Avena et autres ressortissants mexicains, la Cour internationale de justice (CIJ) a statué que les États-Unis avaient manqué aux obligations leur incombant, en vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, à l’égard de José Medellín et de 50 autres ressortissants mexicains condamnés à mort dans ce pays. Cette instance a ordonné aux États-Unis de procéder à un « réexamen et une révision du verdict de culpabilité et de la peine prononcés », afin de déterminer si ces violations de la Convention de Vienne avaient porté préjudice à ces prisonniers. Le 28 septembre 2005, le président George W. Bush a réagi à la décision de la CIJ, juridiquement contraignante, en tentant de faire en sorte que les tribunaux des États assurent «le réexamen et la révision » nécessaires dans tous les cas concernés. Par la suite, la cour d’appel pénale du Texas a estimé que la Constitution ne conférait pas au président le pouvoir d’ordonner aux tribunaux des États d’appliquer une décision et que l’arrêt Avena n’avait pas d’effet au niveau des juridictions locales.

[...]

Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 1 111 personnes, dont 407 au Texas. Douze exécutions ont eu lieu aux États-Unis depuis le début de l’année 2008, dont deux dans cet État.

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Pour ceux qui voudraient utiliser un peu de leur temps pour écrire à un prisonnier (ce qui n'est pas une décision à prendre à la légère, au fait) : http://www.lostvault.com/

Edit : Evidemment, il n'y a pas eu de miracle, ni même de sursis, il a bien été executé.